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Arrêté du 2 mars 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-15,

Arrêtent :

Créé le 20 mars 2026

I. - En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, sont désignés pour coordonner la surveillance des pollens, et le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, les organismes agréés pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 du même code.
II. - A ce titre, les organismes mentionnés au I exercent les missions suivantes :
1° Assurent un dispositif de surveillance s'appuyant sur des données météorologiques, statistiques ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, les données phénologiques et cliniques, mises à leur disposition par les organismes intervenant dans la collecte de telles données ;
2° Diffusent les résultats de cette surveillance, auprès du public et des professionnels de santé, notamment par la production et la publication d'un indice des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, en vue de prévenir les risques pour la santé associés et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles. La publication est réalisée sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr ;
3° Elaborent et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2016Art. 1Arrêté du 5 août 2016Art. 2Arrêté du 5 août 2016Art. 3Arrêté du 5 août 2016Art. 4
- Arrêté du 5 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Créé le 20 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3