Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un complément indemnitaire pour les fonctionnaires concernés par une restructuration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle indemnité
- Arrêté du 23 décembre 2025Art. 2
1 version
1 modifié