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Arrêté du 13 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Jeanvoine est nommée commissaire de justice associée dans une société d'huissiers en Bourgogne.

Mme JEANVOINE (Elinor, Antoinette, Eliane), ayant pour nom d'usage MOSET, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste dans une société en Bourgogne.

Le retrait de Mme LAVAL (Emilie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », est accepté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3