Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 mars 2026
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 7 et 13 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2024Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel arrêté administratif
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2024Art. 5-1
1 version
1 créé
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2024Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 20 mars 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.
1 version
Créé le 20 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026