Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 30 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2018-21121 articles · 28 mars 2018
Décret sur l'expérimentation des voitures autonomes

Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Décret2018-2122 articles · 28 mars 2018
Prolongation du parc naturel régional du Queyras

Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret2018-2136 articles · 28 mars 2018
Facilitation de la validation des thèses pour les médecins

Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

Décret2018-2144 articles · 29 mars 2018
Modification du régime de retraite IRCANTEC

Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Décret2018-2154 articles · 29 mars 2018
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2018

Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits

Décret2018-2163 articles · 28 mars 2018
Simplification des règles électorales en Polynésie française

Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral

Autres textes généraux

106 textes
Arrêté59
Voir 59 textes
Arrêté3 articles · 29 mars 2018
Modification du classement des emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté1 article · 27 mars 2018
Ouverture de postes dans la police nationale en 2018

Arrêté du 27 mars 2018 fixant, au titre de la session du 5 avril 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté1 article · 28 mars 2018
Fixation du nombre de places pour un concours d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2018

Arrêté1 article · 13 mars 2018
Ouverture d'un poste de directeur des services pénitentiaires pour les militaires en 2018

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2018, aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 15 mars 2018
Modification des avances financières pour certaines structures judiciaires

Arrêté du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche

Arrêté5 articles · 26 mars 2018
Modification des indemnités d'expatriation

Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Ajout d'un surmatelas anti-escarres à la liste des produits remboursables

Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Ajout d'un kit de mesure du glucose aux remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Remboursement d'implants articulaires de hanche par l'Assurance Maladie

Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY de la société ATF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Modification des codes pour les implants articulaires de hanche

Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Modification des conditions de remboursement des implants mammaires

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des modalités d'inscription des implants mammaires au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Modification des codes de remboursement des implants mammaires

Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 23 mars 2018
Modification du nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursables

Arrêté du 23 mars 2018 portant changement de distributeur pour les prothèses osseuses sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Remboursement spécifique de certains médicaments

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Remboursement du médicament Octagam pour une maladie des nerfs

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 mars 2018
Mise à jour des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 mars 2018
Mise à jour des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 mars 2018
Arrêté du 28 mars 2018 : fin du remboursement de certaines prothèses auditives

Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 mars 2018
Suppression de codes liés aux prothèses auditives

Arrêté du 28 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté5 articles · 29 mars 2018
Modification des règles du régime de retraite IRCANTEC

Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

Arrêté9 articles · 29 mars 2018
Simplification des convocations pour les assemblées générales

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Arrêté1 article · 29 mars 2018
Postes d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale en 2018

Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté3 articles · 16 mars 2018
Modification des limites de migration de substances dans les matériaux polymères

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté1 article · 26 mars 2018
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté1 article · 26 mars 2018
Concours d'ingénieurs : nombre de postes disponibles

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté4 articles · 27 mars 2018
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs en économie et industrie

Arrêté du 27 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018

Arrêté19 articles · 27 mars 2018
Simplification des procédures dans le Code des assurances

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Arrêté1 article · 27 mars 2018
Modification de la date d'une épreuve pour le concours d'inspecteur de la concurrence

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 28 mars 2018
Taux de promotion et rémunération dans le ministère de la culture (2018-2020)

Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 27 mars 2018
Fixation des honoraires des médecins inspecteurs du travail

Arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l'article L. 4624-7 du code du travail

Arrêté0026 mars 2018

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Accord sur la betterave et le sucre pour l'année 2017-2018

Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018

Arrêté11 articles · 27 mars 2018
Règles pour la pêche de loisir du thon rouge

Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018

Arrêté4 articles · 26 mars 2018
Modification des crédits budgétaires pour l'énergie, les transports et l'électricité

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2018
Modification des crédits budgétaires

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2018
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2018
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2018
Annulation et redistribution de crédits budgétaires

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2018
Modification des crédits budgétaires pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2018
Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté12 articles · 19 février 2018
Règles pour le BTS Maintenance des systèmes

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) »

Arrêté1 article · 13 mars 2018
Création de postes d'ingénieurs de recherche en 2018

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté2 articles · 13 mars 2018
Recrutement sans concours de magasiniers des bibliothèques en 2018

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté0015 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté2 articles · 15 mars 2018
Modification de la composition de l'Université Paris Lumières

Arrêté du 15 mars 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »

Arrêté1 article · 15 mars 2018
Retrait d'un terrain du domaine public à Saint-Cyr-l'École

Arrêté du 15 mars 2018 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle sise à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)

Arrêté2 articles · 21 mars 2018
Recrutement sans concours de magasiniers dans les bibliothèques universitaires en 2018

Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Recrutement de deux postes à l'IFSTTAR

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Concours de recrutement d'assistants ingénieurs à l'IFSTTAR

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'amenagement et des reseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'IFSTTAR

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'IFSTTAR

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Ouverture d'un concours interne pour techniciens de la recherche

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Concours interne pour assistants ingénieurs à l'IFSTTAR

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Concours interne pour des postes d'ingénieur d'études à l'IFSTTAR

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 23 mars 2018
Concours interne pour des postes d'ingénieur de la recherche

Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de la recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis1 article
Emploi de chef de service à la Caisse des dépôts

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi vacant : gestion des risques sanitaires environnementaux

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction en Seine-et-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Seine-et-Marne)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans la Manche

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Manche)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental en Eure-et-Loir

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d'Eure-et-Loir)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission auprès du préfet

Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur/directrice d'hôpital

Avis modifiant l'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis1 article
Modification des emplois de direction dans les hôpitaux

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de vente de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix du vaccin VAXELIS

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Remboursement des vaccins par l'assurance

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament Isentress

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un surmatelas pour escarres

Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses de hanche ATF

Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des implants mammaires

Avis relatif à la tarification des implants mammaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix d'un implant osseux pour la voûte crânienne

Avis relatif à la tarification des prothèses osseuses sur mesure pour la restructuration de la voûte crânienne CUSTOMBONE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 8082

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 27 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 27 mars 2018

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires15
Voir 15 textes
Informations parlementaires1 article
Séances publiques à l'Assemblée nationale

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion importante à l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Modifications dans l'organisation de l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Nomination de Christophe Béchu à la tête de l'agence des transports

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Nomination au Haut Conseil des finances publiques

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Débats et votes prévus au Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de la conférence des présidents au Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur divers sujets

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunions et auditions au Sénat

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Nomination au Sénat pour le contrôle du renseignement

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Examen de propositions de loi au Sénat

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Réunions sur les projets de loi administration et données personnelles

Réunions

Informations parlementaires1 article
Discussion sur la protection des données personnelles

Composition

Informations parlementaires1 article
Réunions sur des sujets technologiques et sociétaux

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

54 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Autorisation d'une formation pour étudiants

Arrêté du 28 mars 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session « IEJ-Master » de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2018
Nomination d'un notaire à Bourg-lès-Valence

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Changement de nom d'une société d'huissiers suite à une démission

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'un notaire à Vendôme

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nomination d'un notaire à Vendôme

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Suppression d'un poste de notaire à Rennes

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Suppression d'un poste de notaire par décision ministérielle

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Suppression d'un poste de notaire à Epernay

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Licenciement d'un notaire en Corse

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Changement de nom d'un huissier de justice en Martinique

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Changement d'associé et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 21 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Retrait d'un huissier de justice à La Rochelle

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Changement d'huissiers de justice à Saintes

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Changement de notaires

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Changement de forme juridique d'un cabinet de notaire

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Transformation d'une société de notaires en SAS

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Changement dans une société d'huissiers de justice à Montpellier

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 22 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'un notaire à La Verpillière

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'un notaire à Bourgoin-Jallieu

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'un notaire à Épernay

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Reconduction d'un magistrat à la tête d'une agence spécialisée dans les enquêtes numériques judiciaires

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination de Brigitte DEMPT comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination dans l'emploi de directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour le financement du cinéma

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Autorisation de retraite pour une administratrice des postes

Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Renouvellement du mandat d'Anthony Requin à la tête de l'Agence France Trésor

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Nouvelles nominations au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2018
Nomination de représentants des salariés pour les négociations collectives

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des finances

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'un haut fonctionnaire pour superviser la SNCF

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 29 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Nomination d'un directeur adjoint au cabinet du préfet de police

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Nomination d'un nouveau directeur de cabinet pour le préfet des Yvelines

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) - M. LAURENT (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. DAREAU (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Protection des données personnelles dans les publications officielles

Décret du 28 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Renouvellement des dirigeants du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'UGAP

Décret du 28 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 28 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2018
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret modificatif du 28 mars 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)