JORF n° 0075 du 30 mars 2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 27 mars 2018 fixant, au titre de la session du 5 avril 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2018

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2018, aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche

Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY de la société ATF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des modalités d'inscription des implants mammaires au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 mars 2018 portant changement de distributeur pour les prothèses osseuses sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté du 27 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l'article L. 4624-7 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018

Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018

Rapport relatif au décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits

Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - AVRIL 2018 »

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) »

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 15 mars 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »

Arrêté du 15 mars 2018 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle sise à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)

Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral

Arrêté du 28 mars 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session « IEJ-Master » de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 29 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) - M. LAURENT (Thierry)

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. DAREAU (Yves)

Décret du 28 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination dans l'emploi de directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Décret du 28 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités