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portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert budgétaire entre la défense et les actions extérieures

Résumé. Un décret déplace des millions d'euros du budget de la défense vers celui des actions extérieures pour financer les services à l'étranger.

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Transfert budgétaire entre ministères

Résumé. Un décret transfère des millions d'euros du budget de la défense vers celui des actions extérieures de l'État pour financer les services communs à l'étranger.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 920 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 018 600 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Le décret de transfert est destiné au financement de la contribution du ministère des armées aux charges des services communs de gestion à l'étranger pour les dépenses de fonctionnement.

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