Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert budgétaire entre ministères
Résumé. Un décret transfère des millions d'euros du budget de la défense vers celui des actions extérieures de l'État pour financer les services communs à l'étranger.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 920 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 018 600 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Le décret de transfert est destiné au financement de la contribution du ministère des armées aux charges des services communs de gestion à l'étranger pour les dépenses de fonctionnement.
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