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Arrêté du 21 mars 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'associé et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et la société change de nom pour refléter ce changement.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUJARDIN (Stéphanie, Liliane), épouse LE MERRER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Nîmes (Gard).
Mme DUJARDIN (Stéphanie, Liliane), épouse LE MERRER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES, est ainsi modifiée : « Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, Antony FLAISSIER, et Stéphanie DUJARDIN-LE MERRER, NOTAIRES ASSOCIES ».

Arrêté du 21 mars 2018