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Arrêté du 22 mars 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à La Verpillière

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire pour un office dans la ville de La Verpillière.

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Nomination d'un notaire à La Verpillière

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire pour un office créé dans la ville de La Verpillière, en Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2018, M. MANCHES (Mathieu, Grégoire) est nommé notaire à la résidence de la Verpillière (Isère), office créé.

Arrêté du 22 mars 2018