JORF n°0075 du 30 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ATF (ATF) | |3189883| Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY SC, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43010144 ; 43010146 ; 43010148 ; 43010150 ; 43010152 ; 43010154 ; 43010156 ; 43010158 ; 43010160 ; 43010162 ; 43010164 ; 43010166 ; 43010168 ; 43010170
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023. | |3154560| Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY T, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43032544 ; 43032546 ; 43032548 ; 43032550 ; 43032552 ; 43032554 ; 43032556 ; 43032558 ; 43032560 ; 43032562 ; 43032564 ; 43032566 ; 43032568 ; 43032570
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023. | |3160833| Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY AC, cupule cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43100144 ; 43100146 ; 43100148 ; 43100150 ; 43100152 ; 43100154 ; 43100156 ; 43100158 ; 43100160 ; 43100162 ; 43100164 ; 43100166 ; 43100168 ; 43100170.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023. | |3125736|Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY, insert diam. 22 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel de diamètre 22 mm de la société ATF pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43022244 ; 43022246 ; 43022248 ; 43022250 ; 43022252 ; 43022254 ; 43022256 ; 43022258 ; 43022260 ; 43022262 ; 43022264 ; 43022266 ; 43022268 ; 43022270
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.| |3129007| Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel de diamètre 28 mm de la société ATF pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43022848 ; 43022850 ; 43022852 ; 43022854 ; 43022856 ; 43022858 ; 43022860 ; 43022862 ; 43022864 ; 43022866 ; 43022868 ; 43022870
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq