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Arrêté du 23 mars 2018

portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY de la société ATF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Remboursement d'implants articulaires de hanche par l'Assurance Maladie

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 permet le remboursement par l'Assurance Maladie de certains implants articulaires de hanche jusqu'au 31 mars 2023.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'implants articulaires de hanche à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 ajoute des implants articulaires de hanche à double mobilité de la société ATF à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie, avec une prise en charge jusqu'au 31 mars 2023.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société ATF (ATF)
3189883 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY SC, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43010144 ; 43010146 ; 43010148 ; 43010150 ; 43010152 ; 43010154 ; 43010156 ; 43010158 ; 43010160 ; 43010162 ; 43010164 ; 43010166 ; 43010168 ; 43010170
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.
3154560 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY T, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43032544 ; 43032546 ; 43032548 ; 43032550 ; 43032552 ; 43032554 ; 43032556 ; 43032558 ; 43032560 ; 43032562 ; 43032564 ; 43032566 ; 43032568 ; 43032570
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.
3160833 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY AC, cupule cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43100144 ; 43100146 ; 43100148 ; 43100150 ; 43100152 ; 43100154 ; 43100156 ; 43100158 ; 43100160 ; 43100162 ; 43100164 ; 43100166 ; 43100168 ; 43100170.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.
3125736 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY, insert diam. 22 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel de diamètre 22 mm de la société ATF pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43022244 ; 43022246 ; 43022248 ; 43022250 ; 43022252 ; 43022254 ; 43022256 ; 43022258 ; 43022260 ; 43022262 ; 43022264 ; 43022266 ; 43022268 ; 43022270
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.
3129007 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel de diamètre 28 mm de la société ATF pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
43022848 ; 43022850 ; 43022852 ; 43022854 ; 43022856 ; 43022858 ; 43022860 ; 43022862 ; 43022864 ; 43022866 ; 43022868 ; 43022870
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les implants articulaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant des implants articulaires de hanche.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3