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Arrêté du 26 mars 2018

portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018

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Accord sur la betterave et le sucre pour l'année 2017-2018

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué en France pour l'année 2017-2018 et peut être consulté en ligne.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié, notamment les articles 157, 158 et 164 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'AIBS,

Arrêtent :

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Extension d'un accord sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué à toute la France pour l'année 2017-2018.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018.

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Publication d'un accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est publié en ligne et peut être consulté à deux adresses à Paris.

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Il peut également être consulté :

  • au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3