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Arrêté du 27 mars 2018

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments, comme Isentress 600mg, sont remboursés par l'assurance maladie pour des usages spécifiques.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Remboursement des médicaments vendus par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 (Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

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Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments, listés dans un arrêté, sont remboursés par l'assurance maladie pour des usages spécifiques.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Remboursement d'Isentress 600mg

Résumé. Le médicament Isentress 600mg est remboursé par l'assurance maladie pour certaines utilisations.

Fait le 27 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe