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Arrêté du 28 mars 2018

fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion et rémunération dans le ministère de la culture (2018-2020)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les salaires des employés du ministère de la culture pour les années 2018 à 2020.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

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Taux de promotion dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la culture pour les années 2018 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2018, 2019 et 2020, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne qui doit le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des agents publics (2018-2020)

Résumé. Un tableau qui montre les taux de rémunération pour les employés de la fonction publique, classés par poste et niveau, pour les années 2018 à 2020.

Fait le 28 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe