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Arrêté du 23 mars 2018

portant modification des conditions d'inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un kit de mesure du glucose aux remboursements de la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un kit de mesure du glucose à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie),

Arrêtent :

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Ajout d'un kit de mesure du glucose aux produits remboursables

Résumé. Un nouveau kit de mesure du glucose est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 1, dans rubrique « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel, rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 1163856, la référence « Kit transmetteur GUARDIAN 2 LINK 1 kit MMT 7775 » est ajoutée.

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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un kit de mesure du glucose à la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Ajout d'un produit médical remboursable et responsabilité de l'application

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau produit médical à la liste des remboursements et précise qui est responsable de son application.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3