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Arrêté du 21 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire à Epernay

Résumé. Un notaire d'Epernay a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire d'Epernay a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Mme BONAITI (Ludivine, Marie, Joëlle, Roberte), épouse GAUME, notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) dont était titulaire Mme BONAITI (Ludivine, Marie, Joëlle, Roberte), épouse GAUME, est supprimé.

Arrêté du 21 mars 2018