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Arrêté du 29 mars 2018

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2017 et 2018

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2017 et prévoir des dépenses pour 2018, notamment pour améliorer l'apprentissage.

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit 356.883 € en engagements et 2.725.096 € en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 356 883 € en autorisations d'engagement et de 2 725 096 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 356 mille euros pour commencer des projets et près de 2,7 millions d'euros pour les payer.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 356 883 € en autorisations d'engagement et de 2 725 096 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte fixant des règles financières pour l'année 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour améliorer l'apprentissage.

Fait le 29 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe