Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 5 920 000 € en autorisations d'engagement et de 6 018 600 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 5 920 000 € en autorisations d'engagement et de 6 018 600 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin