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Décret n°2018-215 du 29 mars 2018

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un décret ajuste les crédits budgétaires pour 2018, en annulant près de 6 millions d'euros et en ouvrant environ la même somme pour des dépenses spécifiques.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2018, soit près de 6 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 5 920 000 € en autorisations d'engagement et de 6 018 600 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2018, avec environ 5,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et environ 6 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 5 920 000 € en autorisations d'engagement et de 6 018 600 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'action et des comptes publics doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour la défense

Résumé. Le décret change les crédits budgétaires pour la défense et l'action extérieure de la France.

Fait le 29 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2018-215 du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe