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Arrêté du 23 mars 2018

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Modification des codes pour les implants articulaires de hanche

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les implants de hanche et précise les conditions d'entrée en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les implants articulaires de hanche dans une annexe réglementaire.

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 3189883, 3154560,3160833, 3125736, 3129007 Implants articulaires de hanche
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

G. Emery

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3