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Arrêté du 21 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire par décision ministérielle

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par décision du ministère.

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Suppression d'un office de notaire à Tarbes

Résumé. Un notaire est forcé de démissionner et son poste est supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Mme BEDOURA (Myriam), notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées) dont était titulaire Mme BEDOURA (Myriam) est supprimé.

Arrêté du 21 mars 2018