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Arrêté du 28 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour ajuster les dépenses et financer des programmes spécifiques en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit plus de 3 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 3 110 715 € en autorisations d'engagement et de 3 316 065 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 3 110 715 € en autorisations d'engagement et de 3 316 065 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits gouvernementaux

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2018 ajuste les budgets de programmes gouvernementaux, notamment en santé et solidarité.

Fait le 28 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe