Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des emplois d'adjoint au secrétaire général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des groupes d'emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 2
1 version
1 modifié