A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2015Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 29 mars 2018
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
Créé le 31 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018.
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Créé le 31 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
La sous-directrice,
M. Camiade