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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du classement des emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales, avec des changements qui prennent effet le 1er avril 2018.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Classement des emplois régionaux) modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois d'adjoint au secrétaire général

Résumé. Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales est modifié, avec des changements dans la répartition des groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3