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Arrêté du 29 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté annule plus d'un milliard d'euros de crédits budgétaires pour 2017 et prévoit des dépenses de 1,4 milliard pour 2018.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit plus d'un milliard d'euros en engagements et près de 37 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 1 444 020 105 € en autorisations d'engagement et de 37 124 272 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 1,4 milliard d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 444 020 105 € en autorisations d'engagement et de 37 124 272 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux.

Fait le 29 mars 2018.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe