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Arrêté du 29 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2017 et prévoit de nouveaux budgets pour 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit environ 128 millions d'euros en engagements et 107 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 128 538 779 € en autorisations d'engagement et de 107 520 433 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 128 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 128 538 779 € en autorisations d'engagement et de 107 520 433 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les programmes agricoles et éducatifs

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour des programmes agricoles et éducatifs.

Fait le 29 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe