Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2018

portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des salariés pour les négociations collectives

Résumé. La ministre du travail a désigné des représentants des salariés pour participer à des discussions sur les accords collectifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés les représentants des salariés dans les commissions de négociation

Résumé. La ministre du travail a nommé des représentants des salariés pour différentes commissions de négociation collective.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 20 mars 2018, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
En tant que membres titulaires :

  • Mme Marylise LEON ;
  • Mme Carole HELLEGOUARC'H ;
  • M. Séverin PRENE ;
  • M.
Eric POMMAGEOT.

En tant que membres suppléants :

  • Mme Marie-Andrée SEGUIN ;
  • Mme Sabrina ZOUANE ;
  • Mme Lucie LOURDELLE ;
  • M. Philippe COUTEUX ;
  • M. Nicolas FOURMONT ;
  • M.
Franck TIVIERGE.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :

- Mme Carole HELLEGOUARC'H.

En tant que membres suppléants :

  • Mme Sabrina ZOUANE ;
  • M.
Nicolas FOURMONT.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :

- M. Nicolas FOURMONT.

En tant que membres suppléants :

  • M. Séverin PRENE ;
  • Mme Carole HELLEGOUARC'H.

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :

- Mme Carole HELLEGOUARC'H.

En tant que membres suppléants :

  • Mme Sabrina ZOUANE ;
  • M.
Nicolas FOURMONT.

Arrêté du 20 mars 2018