Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous- section 4, au paragraphe 2 « Autres éléments de substitution et de comblement à matrice bio-inerte avec ou sans bio-activité de surface », dans le sous-paragraphe « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne » :
a) Le titre de la rubrique Société ETHICON SAS, division CODMAN (CODMAN) est remplacée par : « Société INTEGRA LIFESCIENCES SAS (INTEGRA).
b) Dans le libellé court du code 3164937 correspondant à CUSTOMBONE, « CODMAN » est remplacé par « INTEGRA », et dans la nomenclature de ce même code, le nom de la société : « CODMAN, division d'ETHICON SAS » est remplacé par : « INTEGRA LIFESCIENCES SAS ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.