Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions sur les projets de loi administration et données personnelles

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de deux projets de loi sur l'administration et la protection des données personnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions parlementaires sur les projets de loi

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de deux projets de loi sur l'administration et la protection des données personnelles.

Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245, salle de la commission des affaires culturelles) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Vendredi 6 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles :
A 10 heures (salle 6566, Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Informations parlementaires