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Arrêté du 22 mars 2018

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de forme juridique d'un cabinet de notaire

Résumé. Un notaire quitte son cabinet, ce qui entraîne un changement dans la structure juridique du cabinet.

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Changement de structure d'un office notarial

Résumé. Un notaire quitte son cabinet et celui-ci change de forme juridique.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2018 :
La transformation de la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneuil (Oise), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Auneuil » est agréée.
Le retrait de M. SIMON (Guillaume, Olivier), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial d'Auneuil, est accepté.

Arrêté du 22 mars 2018