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Arrêté du 29 mars 2018

portant report de crédits

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Annulation et redistribution de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 annule des crédits budgétaires de près de 328 millions d'euros pour l'année 2017 et prévoit des dépenses similaires pour l'année en cours.

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit près de 328 millions d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 192 828 085 € en autorisations d'engagement et de 327 547 657 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser près de 328 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 192 828 085 € en autorisations d'engagement et de 327 547 657 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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'Travail et emploi': répartition des crédits

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour la mission 'Travail et emploi', avec des programmes pour aider à trouver un travail et améliorer les relations professionnelles.

Fait le 29 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe