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Arrêté du 26 mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'énergie, les transports et l'électricité

Résumé. Un arrêté de mars 2018 supprime des crédits non utilisés en 2017 et ouvre de nouveaux crédits pour des projets spécifiques en 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits publics en 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour près de 553 millions d'euros en 2017.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 157 286 048 € en autorisations d'engagement et de 396 454 792 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 157 286 048 € en autorisations d'engagement et de 396 454 792 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de crédits pour la transition énergétique et autres programmes

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour des projets sur l'énergie, les transports et l'électricité dans les campagnes.

Fait le 26 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe