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Décret n°2018-212 du 28 mars 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Prolongation du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 (Protection du Queyras comme parc naturel régional) portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Queyras en date du 6 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'en 2024 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Queyras prononcé par le décret du 2 juin 2010 susvisé (Protection du Queyras comme parc naturel régional) est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.

En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional du Queyras jusqu'en 2024.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Décret n°2018-212 du 28 mars 2018
Article 1
Article 2