Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un nouvel accord pour TÉLÉ MONTE-CARLO
Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO pour réguler ses activités.
Par délibération du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO. Ce projet a été signé par les parties le 19 février 2018.
L'avenant n° 14 à la convention figure en annexe.
.
1 version