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Délibération

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Approbation d'un accord entre le CSA et TMC

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé un nouvel accord avec TÉLÉ MONTE-CARLO pour encadrer ses émissions.

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Approbation d'un nouvel accord pour TÉLÉ MONTE-CARLO

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO pour réguler ses activités.

Par délibération du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO. Ce projet a été signé par les parties le 19 février 2018.
L'avenant n° 14 à la convention figure en annexe.
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Modification des règles de diffusion pour TMC

Résumé. Un accord met à jour les règles de diffusion des chaînes TMC et TMC+1.
Délibération
Annexe