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Arrêté du 16 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Bourg-lès-Valence

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2018 nomme Djamila Bennaourine-Boualita comme notaire à Bourg-lès-Valence.

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Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2018 nomme Djamila Bennaourine-Boualita notaire à Bourg-lès-Valence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), office créé.

Arrêté du 16 mars 2018