Les écoles d'ingénieurs désignées à l'article 3 peuvent recruter en première année, par concours, des étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Il est créé un concours unique, dénommé « PASS Ingénieur » et comportant trois filières :

• Mathématiques - Informatique (MI) ;
• Mathématiques - Physique (MP) ;
• Physique - Chimie (PC).

Les écoles supérieures d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter des élèves de première année dans les conditions définies par le présent arrêté :

- Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM Besançon) ;
- Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA Bidart)

• Ecole nationale supérieure de cognitique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSC) ;
• Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSCBP) ;
• Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSEIRB - MATMECA) ;
• Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen et centre de recherche (ENSICAEN) ;

• SIGMA Clermont-Ferrand ;
• Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de Clermont-Ferrand (ISIMA) ;

• Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement (Grenoble INP - Ense3) ;
• Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Grenoble INP - Ensimag) ;
• Ecole nationale supérieure des systèmes avancés et réseaux (Grenoble INP - Esisar) ;
• Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux (Grenoble INP - Pagora) ;
• Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux (Grenoble INP - Phelma) ;

• Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;
• Institut textile et chimique de Lyon (ITECH Lyon) ;

• Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse (ENSCMu) ;

• Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy (Lorraine INP - ENSEM) ;
• Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy (Lorraine INP - ENSG) ;
• Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (Lorraine INP - ENSIC) ;

• Supméca Paris ;
• Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (ENSGTI Pau) ;
• Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers (ENSI Poitiers) ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ISAE-ENSMA) ;

• Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (ECPM Strasbourg) ;
• Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ;
• Télécom physique Strasbourg ;

• SeaTech Toulon ;
• Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC Toulouse) ;
• Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (Toulouse INP - ENSEEIHT) ;
• Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse (Toulouse INP - ENSIACET) ;
• Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique énergétique et électronique de Valenciennes (ENSIAME) ;
• Ecoles du réseau POLYTECH.

Peuvent être candidats :

• les étudiants ayant validé depuis moins d'un an quatre semestres du cycle licence, soit 120 crédits européens, ceux-ci ayant été acquis dans la limite de trois années après le baccalauréat, sauf dérogation sur dossier accordée par le président de jury du concours ;
• les étudiants engagés en deuxième année de licence en vue de la validation de 120 crédits européens, ceux-ci devant être acquis dans la limite de trois années après le baccalauréat.

Conformément à l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence, la liste des mentions recevables pour l'inscription à ce concours est la suivante :

• Informatique ;
• Mathématiques ;
• Physique ;
• Chimie ;
• Physique, chimie ;
• Electronique, énergie électrique, automatique ;
• Mécanique ;
• Génie civil ;
• Sciences et technologies ;
• Sciences pour l'ingénieur.

Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire scientifique l'année du concours ou antérieurement à l'année du concours ne peuvent faire acte de candidature, sauf dérogation sur dossier accordée par le président de jury du concours.

Un candidat n'est autorisé à s'inscrire qu'à une seule filière du concours par session.

Le nombre maximum de places offertes au concours de recrutement pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Pour les écoles relevant des ministres chargés de l'écologie, des armées, de l'économie ou de l'agriculture, ce nombre est fixé sur proposition du ministre compétent, après avis du conseil du service des concours communs polytechniques.

Le jury est constitué des directeurs des écoles concernées ou de leurs représentants.
Le président du jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours, sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Le concours PASS Ingénieur a lieu en une seule session par an.

Le programme du concours est annexé au présent arrêté.

Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité sur dossier, par filière, dont les modalités d'application sont définies dans le règlement du concours.
La phase d'admission est constituée de quatre épreuves orales : deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière (dont une épreuve dite épreuve étoile , marquée [*]) et deux épreuves communes à toutes les filières, l'ensemble totalisant 40 coefficients, conformément au tableau ci-dessous :

Chaque épreuve scientifique spécifique aux filières comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales entraîne l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive du concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.
Sur leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, compétente pour organiser le concours, décide, pour chaque candidat, sur avis du médecin habilité, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour une admission définitive en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors des épreuves orales.

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte :

• du rang du candidat au concours ;
• du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés ;
• du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision le concernant, il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais impartis.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 .

Pour la session 2018, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celles de l'article 10 et de celles figurant au 3e alinéa de l'article 11, qui sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
- les compétences exigibles sont celles qui figurent dans les Référentiels de compétences des mentions de licence de janvier 2015 ( www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/referentiels-licence) et qui ont été acquises par le candidat ;
- chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

Pour la session 2019, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celle figurant au 3e alinéa de l'article 11, qui est remplacée par la disposition suivante : chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, la commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.