Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire de Billère déménage son bureau à Idron.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Billère déménage son bureau à Idron, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Billère (Pyrénées-Atlantiques) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique AURELIE CAZABAN SERVAT est transféré à la résidence d'Idron (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 21 mars 2018