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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et TF1
Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne TF1, signé en février 2018.
Par délibération du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été signé par les parties le 19 février 2018.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
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