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Délibération

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Approbation d'un accord entre le CSA et TF1

Résumé. Le CSA a validé un accord avec TF1 pour permettre la diffusion en différé (TF1+1).

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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et TF1

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne TF1, signé en février 2018.

Par délibération du 24 janvier 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été signé par les parties le 19 février 2018.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.

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Modification des règles de diffusion entre le CSA et TF1

Résumé. Un accord met à jour les règles de diffusion entre le CSA et TF1 pour inclure un programme en différé (TF1+1).
Délibération
Annexe