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Arrêté du 22 mars 2018

relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une société d'exercice libéral.

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'exercice libéral.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2018 :
La démission de M. LAÜT (Philippe, Daniel), huissier de justice associé, à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAÜT & ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. LAÜT (Philippe, Daniel).
M. LAÜT (Philippe, Daniel) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 22 mars 2018