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Arrêté du 21 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire à Rennes

Résumé. Un notaire à Rennes a dû quitter son poste et celui-ci a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire à Rennes

Résumé. Un notaire à Rennes a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
M. MASSON (Pierre), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. MASSON (Pierre) est supprimé.

Arrêté du 21 mars 2018