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Arrêté du 21 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Licenciement d'un notaire en Corse

Résumé. Un notaire en Corse est licencié et son poste supprimé par une décision du ministère.

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Démission forcée d'un notaire en Corse

Résumé. Un notaire en Corse est licencié et son poste supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018 :
Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne), notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud) dont était titulaire Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne) est supprimé.

Arrêté du 21 mars 2018