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Décision n°2018-91 du 8 mars 2018

rectifiant la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un prénom dans une décision de justice

Résumé. Un tribunal a changé un prénom dans une décision de justice pour le remplacer par un autre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 (Nomination de deux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Constatant qu'une erreur matérielle est intervenue à l'article 1er de la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Correction d'un prénom dans une décision

Résumé. Un prénom a été corrigé dans une décision de justice.

A l'article 1er (Correction d'un prénom dans une décision) de la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 (Nomination de deux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes), le prénom « Bernard » est remplacé par « Bertrand ».

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Modification d'un prénom dans une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire modifie un prénom dans une précédente décision pour le remplacer par un autre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-91 du 8 mars 2018
Article 1
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