JORF n°0075 du 30 mars 2018

Décision n°2018-91 du 8 mars 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Constatant qu'une erreur matérielle est intervenue à l'article 1er de la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015, le prénom « Bernard » est remplacé par « Bertrand ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien