Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 30 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Décret2017-42215 articles · 28 mars 2017
Modification des règles de sécurité pour les navires

Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Décret2017-4237 articles · 28 mars 2017
Modification des règles de fonctionnement des grands ports maritimes

Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports

Décret2017-4242 articles · 28 mars 2017
Compétence du Conseil d'État pour les litiges sur les déclarations d'utilité publique anciennes

Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat

Décret2017-4259 articles · 28 mars 2017
Décret sur le métro automatique du Grand Paris

Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous

Décret2017-42620 articles · 28 mars 2017
Création d'une réserve naturelle en Corse

Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

Décret2017-42737 articles · 29 mars 2017
Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 - Gouvernance du Canal Seine-Nord Europe

Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Décret2017-4283 articles · 28 mars 2017
Consentement annuel pour l'analyse des messages en ligne

Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées

Décret2017-4295 articles · 28 mars 2017
Simplification des amendes et juridictions pour pollutions maritimes

Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale

Décret2017-4309 articles · 29 mars 2017
Modification des règles pour l'allocation d'asile

Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile

Décret2017-4314 articles · 28 mars 2017
Création d'un registre public d'accessibilité pour les personnes handicapées

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret2017-43216 articles · 28 mars 2017
Règles pour les labels culturels dans le spectacle vivant et les arts plastiques

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Décret2017-4333 articles · 28 mars 2017
Création d'un nouveau label pour les bâtiments récents

Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine

Décret2017-4348 articles · 28 mars 2017
Création du label "centre culturel de rencontre"

Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »

Décret2017-43520 articles · 28 mars 2017
Retraite anticipée pour les agents exposés à l'amiante

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Décret2017-4363 articles · 29 mars 2017
Exemption temporaire de certaines règles pour des emplois publics

Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Autres textes généraux

78 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Approbation d'un appel à projets pour la compétitivité

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Projets structurants pour la compétitivité »

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Modification des règles de vérification des installations à câbles

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Autorisation d'exploitation de vols réguliers entre la France et l'Algérie

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Réglementation sur la chasse et le piégeage des sangliers

Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

Arrêté1 article · 28 mars 2017
Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique dans les Côtes-d'Armor

Arrêté du 28 mars 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté5 articles · 8 mars 2017
Utilisation d'équipements spéciaux par les douanes

Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application de l'article 61 du code des douanes

Arrêté2 articles · 22 mars 2017
Numérisation des factures papier

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales

Arrêté4 articles · 28 mars 2017
Modification des budgets de l'État pour les années 2016 et 2017

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2017
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour la justice

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2017
Ajustement budgétaire par arrêté du 28 mars 2017

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 8 mars 2017
Réorganisation de la direction des statistiques

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Remboursement de médicaments pour usages spécifiques

Arrêté du 23 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Arrêté du 23 mars 2017 modifiant les conditions de remboursement des médicaments

Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Retrait de médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 mars 2017
Remboursement des prothèses de main I-DIGITS

Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription de la prothèse myoélectrique de main partielle I-DIGITS de la société TOUCH BIONICS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 mars 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 28 mars 2017
Remboursement temporaire de certains médicaments

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 28 mars 2017
Concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté3 articles · 8 février 2017
Délégation de gestion financière au ministère de la défense

Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 22 mars 2017
Mise à jour des règles pour une prime de transfert

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté3 articles · 27 mars 2017
Modification des emplois de greffiers dans les tribunaux

Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté3 articles · 23 mars 2017
Mise à jour des établissements pour l'allocation chômage dans le spectacle

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Mise à jour des emplois éligibles à une prime dans l'administration centrale

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Concours pour devenir éducateur sportif en Île-de-France

Arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté2 articles · 22 mars 2017
Modification du plan d'un circuit automobile en Sarthe

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Arrêté5 articles · 22 mars 2017
Modification des règles pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté4 articles · 22 mars 2017
Mise à jour des règles sur l'efficacité énergétique des logements

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté1 article · 27 mars 2017
Concours de recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Arrêté1 article · 27 mars 2017
Concours de recrutement de professeurs de sport pour athlètes

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté3 articles · 17 mars 2017
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté2 articles · 22 mars 2017
Fixation du taux d'intérêt pour les mandataires judiciaires et la Caisse des dépôts

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt des fonds de tiers versés par les administrateurs et mandataires judiciaires sur les comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations

Décret4
Voir 4 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint départemental en Indre-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale d'Indre et Loire)

Avis1 article
Production de vin en France par département

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de décembre

Avis1 article
Quantités de vins en circulation par département

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de décembre

Avis1 article
Production et stockage du cidre en France en décembre 2016

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de décembre 2016

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du dimanche 26 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 80

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du lundi 27 mars 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du lundi 27 mars 2017

Avis1 article
Publication des prix de vente de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments contre l'hépatite C

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour les médicaments génériques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments NOVOEIGHT

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de vente du médicament RIXUBIS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses myoélectriques

Avis relatif à la tarification de I-DIGITS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des prix de médicaments SANOFI AVENTIS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative10 articles · 7 mars 2017
Délégation de signature pour des agents contractuels

Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2017
Départs de deux membres du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mars 2017
Changements de postes dans l'administration

Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Liste des ingénieurs diplômés par l'État en 2016

Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nominations au conseil d'administration de Marne-la-Vallée

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2017
Reconduction de Thomas Revial comme sous-directeur des affaires européennes

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2017
Nomination de Pierre Jeannin comme représentant de l'État

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une membre suppléante pour la commission de surveillance des publications pour enfants

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2017
Modification de la nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2017
Nomination d'un notaire à Épernay

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2017
Création d'un office de notaire à Épernay

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2017
Nomination d'un notaire à Épernay

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2017
Départ d'un conseiller politique de l'emploi

Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2017
Fin des fonctions d'une conseillère en droit du travail

Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2017
Fin des fonctions d'une conseillère diplomatique

Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2017
Nomination d'un nouveau membre suppléant au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Autorisation de retraite pour une commissaire de police

Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2017
Nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Décret4
Voir 4 textes