JORF n° 0076 du 30 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Projets structurants pour la compétitivité »

Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports

Décret n° 2017-424 du 28 mars 2017 relatif aux compétences du Conseil d'Etat

Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous

Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)

Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

Arrêté du 28 mars 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées

Arrêté du 8 mars 2017 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des moyens de transport en application de l'article 61 du code des douanes

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2017 portant report de crédits

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV ETOILE+ AVRIL 2017 »

Additif temporaire relatif à l'opération « REMBOURSEMENT DE 40 % DE LA MISE D'UN TICKET 10 ANS GAGNANTS ACHETÉ »

Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Arrêté du 23 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription de la prothèse myoélectrique de main partielle I-DIGITS de la société TOUCH BIONICS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail

Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile

Décret du 28 mars 2017 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens

Décret du 28 mars 2017 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 29 mars 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décision du 27 mars 2017 modifiant la décision du 29 avril 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine

Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 29 mars 2017 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. QUINQUETON (Patrick)

Décret du 29 mars 2017 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GUEDON (Didier)

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2016)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique

Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 29 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Décret du 28 mars 2017 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (Inspection générale de l'administration) - M. Marc-Etienne PINAULDT

Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse