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Avis n°2017-04 du 16 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur la publication partielle de documents de la DGSE

Résumé. Un avis autorise la publication de certains documents de la DGSE, mais cache les parties sensibles.

La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense) ;

Vu la lettre de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, en date du 24 février 2017 à la suite de deux requêtes en déclassification en date du 16 août 2016, émanant de M. Jean-Marc HERBAUT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de la procédure ouverte à son cabinet des chefs « d'enlèvement et séquestration commis en bande organisée, assassinats commis en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, à la suite du rapt et du meurtre des deux journalistes de RFI, Ghislaine DUPONT et Claude VERLON, à KIDAL (Mali) le 2 novembre 2013 » ;

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Avis sur la déclassification de documents de la DGSE

Résumé. Un avis donne son accord pour rendre publics certains documents de la DGSE, tout en gardant secrets des parties sensibles.

Emet un avis favorable à la déclassification des documents ou parties de documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

  • message n° 5712 du 8 novembre 2013 : primo sauf la dernière identité, secundo (1 page) ;
  • message n° 6588 du 24 décembre 2013 (1 page) ;
  • message n° 4970 du 8 septembre 2014 : objet et secundo (1 page) ;
  • message n° 110 du 1er février 2016 : objet, 2 premiers alinéas sauf la 1re identité citée au 2e alinéa, 1er tiret sous « commentaires » D (2 pages) ;
  • message n° 2667 du 15 avril 2016 sauf le commentaire suivant le primo en 1re page (3 pages) ;

- message n° 1614 du 9 mai 2016 (2 pages) ,
  • message n° 1627 du 11 mai 2016 (1 page) ;
  • message n° 1629 du 12 mai 2016 sauf le 1er commentaire (1 page) ;
  • message n° 4020 du 13 mai 2016 (1 page) ;
  • message n° 1702 du 18 mai 2016 (1 page) ;
  • message n° 3324 du 19 mai 2016 sauf la 3e phrase du secundo et la fin du commentaire après le mot « clichés » (3 pages) ;
  • message n° 3443 du 23 mai 2016 sauf le commentaire (1 page) ;
  • message n° 2074 du 13 juin 2016 : objet, primo (3 premières lignes) et secundo (3 premières lignes) (2 pages) ;
  • message n° 2108 du 15 juin 2016 : 1er alinéa du tertio jusqu'au 9e mot de la 2e ligne sauf les 4e à 8e mots de la 1re ligne, 4e alinéa du tertio, commentaire (2 pages) ;
  • message n° 4036 du 16 juin 2016 : objet, primo sauf l'identité qui figure dans la première phrase et sauf les 2e et 4e tirets (1 page) ;
  • message n° 2807 du 30 juillet 2016 : 2e alinéa du tertio et quarto (1 page) ;
  • message n° 3131 du 26 août 2016 : quarto sauf le passage qui commence après la 1re identité et s'achève avant les mots « l'intéressé » (1 page) ;
  • message n° 5670 du 24 septembre 2016 : objet et secundo (1 page) ;
  • message n° 3943 du 26 octobre 2016 : objet, 3 premières lignes du 1.1 du primo, titre du tertio, 3.1 à partir de la dernière identité, quinto (2 pages) ;
  • message n° 4120 du 11 novembre 2016 : objet et 2.2 (2 pages) ;
  • message n° 4221 du 18 novembre 2016 : les 1re et 3e phrases du secundo à l'exception de la 1re identité répétée (2 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.

Fait à Paris, le 16 mars 2017.

Pour la Commission du secret de la défense nationale :

Le président,

J.-M. Bayle

Avis n°2017-04 du 16 mars 2017