JORF n°0076 du 30 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la culture, en remplacement de Mme Claire LE HENAFF, appelée à d'autres fonctions :
Mme Marie-Alix FILHOL, membre suppléante.