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Arrêté du 21 mars 2017

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Nomination d'une membre suppléante pour la commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Alix Filhol comme membre suppléante pour surveiller les publications pour enfants.

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Nomination dans une commission de surveillance des publications pour enfants

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Marie-Alix Filhol comme membre suppléante de la commission qui surveille les publications pour enfants.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la culture, en remplacement de Mme Claire LE HENAFF, appelée à d'autres fonctions :
Mme Marie-Alix FILHOL, membre suppléante.

Arrêté du 21 mars 2017