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Arrêté du 27 mars 2017

portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sur la chasse et le piégeage des sangliers

Résumé. Un arrêté interdit le piégeage des sangliers sauf dans le Gard pour une année expérimentale, et donne au préfet le pouvoir de classer certains animaux comme nuisibles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-6 (Destruction d'animaux sauvages par les autorités), L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles), L. 427-9 (Droits de destruction des animaux nuisibles) et R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 (Nouveaux règles sur la chasse des animaux nuisibles) pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles) et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013176-0005 du 25 juin 2013 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Gard ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 22 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mars 2017,

Arrête :

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Autorisation expérimentale du piégeage du sanglier dans le Gard

Résumé. Le piégeage du sanglier est interdit, sauf dans le Gard pour une année expérimentale avec des règles strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18
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Modification des règles de destruction des espèces classées nuisibles

Résumé. Le préfet peut déclarer le lapin de garenne, le pigeon ramier ou le sanglier comme nuisibles et fixer les périodes de leur destruction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Rapport obligatoire sur le piégeage des sangliers dans le Gard

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 impose à la Fédération des chasseurs du Gard de rendre un rapport sur le piégeage et la chasse aux sangliers, pour évaluer les dégâts causés par ces animaux.

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2017.
Dans les six mois suivant le 1er avril 2018, la Fédération départementale des chasseurs du Gard transmet au préfet du Gard un rapport relatif aux opérations de piégeage et aux prélèvements à tir des sangliers définis dans le présent arrêté, ainsi qu'à leur impact en matière de prévention des dégâts susceptibles d'être provoqués par cette espèce.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur le piégeage des sangliers

Résumé. La ministre de l'environnement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le piégeage des sangliers.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4