Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 20 novembre 2012 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Demain Saison 2. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version