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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle
Résumé. Un comité a approuvé un changement dans un accord entre une autorité de l'audiovisuel et une société de production.
Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 20 novembre 2012 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Demain Saison 2. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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