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Arrêté du 21 mars 2017

modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vérification des installations à câbles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier la sécurité des installations à câbles comme les téléphériques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE ;

Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques,

Arrêtent :

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Modification et abrogation de règles sur les organismes d'évaluation

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles concernant les organismes habilités à évaluer la conformité des installations à câbles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2004Art. 3
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2004Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2004Art. 5
- Arrêté du 28 juin 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2