Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment le chapitre II du titre Ier de son livre III (cinquième partie), le chapitre unique du titre II de son livre III (cinquième partie), le chapitre Ier du titre IV de son livre III (cinquième partie) et le titre Ier de son livre VII (cinquième partie) ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes -Saint-Nazaire, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen, notamment ses articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 13 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. R5312-12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des transports > > Art. R5312-35, Art. R5312-36, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-39-1, Art. R5312-66, R5312-11 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5321-1, Art. R5321-16-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5341-2 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2012-1105 du 1er octobre 2012 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2012-1106 du 1er octobre 2012 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 > > Art. 7 > >
> - Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 > > Art. 7 > >
> - Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008 > > Art. 7 > >
> - Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008 > > Art. 7 > >
> - Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008 > > Art. 7 > >
> - Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008 > > Art. 7 > >
> - Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008 > > Art. 7 > >
1 version
7 modifiés
22 abrogés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5713-5, Sct. Section 7 : Dispositions diverses, Art. R5713-26 > >
1 version
2 créés
1 modifié
I. - L'article 2 du présent décret est applicable aux droits de port perçus à compter du 1er janvier 2018.
II. - Les mandats des représentants des chambres de commerce et d'industrie aux conseils de surveillance et aux conseils de développement des grands ports maritimes en cours à la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
1 version
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies