Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment le chapitre II du titre Ier de son livre III (cinquième partie), le chapitre unique du titre II de son livre III (cinquième partie), le chapitre Ier du titre IV de son livre III (cinquième partie) et le titre Ier de son livre VII (cinquième partie) ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, notamment ses articles 4 (Représentation au conseil de surveillance du grand port maritime)Art. 4Représentation au conseil de surveillance du grand port maritimeUn représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille peut siéger au conseil de surveillance du grand port maritime, s'il est proposé par cette chambre au ministre chargé des ports maritimes., 6 (Composition du conseil de développement du port de Marseille)Art. 6Composition du conseil de développement du port de MarseilleLe conseil de développement du grand port maritime de Marseille a 40 membres. et 7 (Modification des règles du port de Marseille par décret)Art. 7Modification des règles du port de Marseille par décretUn décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement du port de Marseille. ;
Vu le décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux, notamment ses articles 4 (Représentation au conseil du port maritime)Art. 4Représentation au conseil du port maritimeUn représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux peut siéger au conseil de surveillance du grand port maritime, s'il est proposé par cette chambre au ministre compétent., 6 (Composition du conseil de développement du port de Bordeaux)Art. 6Composition du conseil de développement du port de BordeauxLe conseil de développement du grand port maritime de Bordeaux compte trente membres. et 7 (Modification des règles du port de Bordeaux par décret)Art. 7Modification des règles du port de Bordeaux par décretUn décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement du port de Bordeaux. ;
Vu le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes -Saint-Nazaire, notamment ses articles 4 (Représentation du GILA au conseil de surveillance)Art. 4Représentation du GILA au conseil de surveillanceUn représentant du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA) sera élu au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire., 6 (Composition du conseil de développement du port maritime)Art. 6Composition du conseil de développement du port maritimeLe conseil de développement du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire a trente membres. et 7 (Modification des règles par décret)Art. 7Modification des règles par décretUn décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement d'un grand port maritime. ;
Vu le décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle, notamment ses articles 4 (Représentation au conseil de surveillance du port maritime)Art. 4Représentation au conseil de surveillance du port maritimeUn représentant de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle peut siéger au conseil de surveillance du grand port maritime, s'il est proposé par cette chambre au ministre chargé des ports maritimes., 6 (Composition du conseil de développement du port de La Rochelle)Art. 6Composition du conseil de développement du port de La RochelleLe conseil de développement du grand port maritime de La Rochelle compte trente membres. et 7 (Modification des règles du port de La Rochelle par décret)Art. 7Modification des règles du port de La Rochelle par décretUn décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement du port de La Rochelle. ;
Vu le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre, notamment ses articles 4 (Représentation au conseil de surveillance des ports maritimes)Art. 4Représentation au conseil de surveillance des ports maritimesUn représentant de la chambre de commerce du Havre peut siéger au conseil de surveillance du grand port maritime, s'il est proposé par cette chambre et accepté par le ministre., 6 (Composition du conseil de développement du grand port maritime du Havre)Art. 6Composition du conseil de développement du grand port maritime du HavreLe conseil de développement du grand port maritime du Havre a trente membres. et 7 (Modification des règles du port du Havre)Art. 7Modification des règles du port du HavreLes règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement du port du Havre peuvent être changées par un décret. ;
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque, notamment ses articles 4 (Représentation au conseil de surveillance du port maritime)Art. 4Représentation au conseil de surveillance du port maritimeUn représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque peut siéger au conseil de surveillance du grand port maritime, s'il est proposé par cette chambre au ministre chargé des ports maritimes., 6 (Composition du conseil de développement du port de Dunkerque)Art. 6Composition du conseil de développement du port de DunkerqueLe décret du 9 octobre 2008 fixe à trente le nombre de membres du conseil de développement du grand port maritime de Dunkerque. et 7 (Modification des règles du port de Dunkerque par décret)Art. 7Modification des règles du port de Dunkerque par décretUn décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement du port de Dunkerque. ;
Vu le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen, notamment ses articles 4 (Représentation au conseil du port maritime)Art. 4Représentation au conseil du port maritimeUn représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen peut siéger au conseil de surveillance du grand port maritime, s'il est proposé par cette chambre au ministre chargé des ports maritimes., 6 (Composition du conseil de développement du port de Rouen)Art. 6Composition du conseil de développement du port de RouenLe conseil de développement du grand port maritime de Rouen a trente membres. et 7 (Modification des règles du port de Rouen par décret)Art. 7Modification des règles du port de Rouen par décretUn décret peut modifier les règles sur le nombre de membres du directoire et du conseil de développement du port de Rouen. ;
Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 (Transformation d'un port en Guadeloupe en grand port maritime)Transformation d'un port en Guadeloupe en grand port maritimeUn port en Guadeloupe devient un grand port maritime avec de nouvelles règles d'organisation et de supervision. instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, notamment ses articles 4 (Composition du conseil de surveillance du port maritime guadeloupéen)Art. 4Composition du conseil de surveillance du port maritime guadeloupéenLe décret précise la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe, incluant des représentants de la chambre de commerce. et 6 (Modification du nombre de membres du conseil de développement)Art. 6Modification du nombre de membres du conseil de développementLe conseil de développement du grand port maritime de la Guadeloupe a maintenant vingt membres. ;
Vu le décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 (Création du grand port maritime de la Martinique)Création du grand port maritime de la MartiniqueUn nouveau grand port maritime est créé en Martinique pour gérer le port de commerce de Fort-de-France, avec une organisation spécifique et une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2013. instituant le grand port maritime de la Martinique, notamment ses articles 4 (Composition du conseil de surveillance du port maritime martiniquais)Art. 4Composition du conseil de surveillance du port maritime martiniquaisLe décret de 2012 précise la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique, incluant des représentants de la chambre de commerce. et 6 (Modification du nombre de membres du conseil de développement du grand port maritime de la Martinique)Art. 6Modification du nombre de membres du conseil de développement du grand port maritime de la MartiniqueLe conseil de développement du grand port maritime de la Martinique aura désormais 20 membres. ;
Vu le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 (Création du grand port maritime de la Guyane)Création du grand port maritime de la GuyaneUn nouveau port de commerce est créé en Guyane, géré par un établissement public avec des règles spécifiques. instituant le grand port maritime de la Guyane, notamment ses articles 4 (Désignation des représentants au conseil du port maritime guyanais)Art. 4Désignation des représentants au conseil du port maritime guyanaisLe décret explique comment sont choisis les représentants de la chambre de commerce au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane. et 6 (Modification du nombre de membres du conseil de développement)Art. 6Modification du nombre de membres du conseil de développementLe conseil de développement du grand port maritime de la Guyane a maintenant vingt membres. ;
Vu le décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 (Création du grand port maritime de La Réunion)Création du grand port maritime de La RéunionUn nouveau grand port maritime est créé à La Réunion pour gérer le port de commerce local, avec une supervision ministérielle et un conseil de surveillance incluant des représentants locaux. instituant le grand port maritime de La Réunion, notamment ses articles 4 (Composition du conseil de surveillance du port de La Réunion)Art. 4Composition du conseil de surveillance du port de La RéunionLe décret précise la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion. et 6 (Modification du conseil de développement du port de La Réunion)Art. 6Modification du conseil de développement du port de La RéunionLe conseil de développement du grand port maritime de La Réunion a maintenant vingt membres. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 13 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :