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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2016 et 2017

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2016 et 2017, en annulant des crédits et en ouvrant de nouveaux financements.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 5 millions en engagements et près de 58 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 041 217 € en autorisations d'engagement et de 57 917 327 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 041 217 € en autorisations d'engagement et de 57 917 327 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à différentes missions de l'État.

Fait le 28 mars 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe