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Arrêté du 29 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'un conseiller politique de l'emploi

Résumé. Un conseiller politique de l'emploi quitte son poste au ministère du travail à partir du 3 avril 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nomination de Mathilde Tournier dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller politique de l'emploi

Résumé. Un conseiller politique de l'emploi quitte son poste au ministère du travail à partir du 3 avril 2017.

Il est mis fin, à compter du 3 avril 2017, aux fonctions de M. Paul-Marie Atger, conseiller politiques de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

Myriam El Khomri

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2