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Arrêté du 29 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour ajuster les dépenses en 2016 et prévoir celles de 2017.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 24,9 millions d'euros en engagements et 29,7 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 24 960 168 € en autorisations d'engagement et de 29 701 694 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 25 millions d'euros en autorisations et près de 30 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 24 960 168 € en autorisations d'engagement et de 29 701 694 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour différentes missions et programmes.

Fait le 29 mars 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe