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Réunion sénatoriale sur les collectivités territoriales

Résumé. Une réunion du Sénat a eu lieu pour discuter des collectivités territoriales et de la décentralisation.

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Séance de la délégation sénatoriale sur les collectivités territoriales

Résumé. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a tenu une séance le 29 mars 2017 avec plusieurs sénateurs présents ou excusés.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Membres présents ou excusés

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Séance du mercredi 29 mars 2017 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Luc Carvounas, Antoine Lefèvre, Philippe Mouiller, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. -  Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Éliane Giraud, Jean-François Husson, Georges Labazée, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Philippe Nachbar, Marie-Françoise Perol-Dumont, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé.

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