Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 6, relatif à l'action « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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JORF n°0076 du 30 mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de bpifrance et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi .