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Arrêté du 2 mars 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Projets structurants pour la compétitivité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un appel à projets pour la compétitivité

Résumé. Un appel à projets pour des recherches et développements qui aident la compétitivité est approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour la recherche et le développement

Résumé. Un appel à projets pour des recherches et développements qui aident la compétitivité est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 6, relatif à l'action « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de bpifrance et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi .

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2